Décision n° 1408 20/11/1953
Texte intégral
M. Cantini (Pierre), comptable contractuel, de retour de congé, est mis à la disposition du Chef du Service des Contributions directes, pour compter du 11 novembre 1953, date de son débarquement sur le Territoire.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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