Arrêté n° 1376 faisant concession définitive à M. A. Verept d’un terrain au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier sous le n° 536.

n° 1376

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1 er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté no 232 du 23 février 1953 accordant à M. Verept la concession provisoire d’un terrain au Plateau de Boulaos ; Vu la demande de M. A. Verept en date du 13 octobre 1953 ; Vu le procès-verbal no 15 du 16 octobre 1953 de la Commission de la Propriété foncière ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 12 novembre 1953,

Texte intégral

Art. 1 er. — Il est fait concession définitive à M. Albert Verept, commerçant à Djibouti, d’un terrain au Plateau de Boulaos, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 536. Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1376-faisant