Arrêté n° 1377 autorisant le remboursement à M. Sarian du cautionnement de 102.652 francs, réalisé suivant récépissé n° 349 du 21 août 1953 .
n° 1377
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande de M. A. Sarian, entrepreneur à Djibouti ; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 novembre 1946, sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Sarian, adjudicataire des travaux de construction d’une école de trois classes, du cautionnement de cent deux mille six cent cinquante-deux francs (102.652 fr.), réalisé suivant récépissé n° 349 du 21 août 53. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1377
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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