Arrêté n° 1382 rectificatif à l’arrêté n° 1242 du 10 octobre 1953 portant affectation d’un terrain au détachement de gendarmerie en C.F.S.

Art. 1 er. — L’arrêté n° 1242 du 10 octobre 1953, portant affec tation d’une parcelle de terrain au Détachement de Gendarmerie en C. F. S., est modifié comme suit : 1° Art. 1er. — Au lieu de : «Il est affecté gratuitement les réserves sous ci-dessous, au Détachement de Gendarmerie C.F.S., en une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent » ; lire : « Il est affecté gratuitement sous les réserves ci-dessous, Ministère de la France au d’Outre-Mer (Direction des Affaires militaires) pour les besoins de la Gendarmerie, une parcelle de ter rain sise au Plateau du Serpent… ». Le reste sans changement. 2° Art. 7. — Au lieu de : «Dans les huit jours de la date du Commandant présent arrêté le Chef du Service des Domaines fera remise au Commandant du Détachement de Gendarmerie en présence du Commandant de Cercle de Djibouti, du terrain affecté dans les huit jours du présent arrêté le Chef du Service des Domaines fera rem ise au Directeur du Service du Matériel et des Bâtiments, ou à son représentant, en présence du Commandant de Cercle de Djibouti, du terrain affecté ». reste sans changement. Art. 2 — Les autres articles de l’arrêté susvisé ne subissent pas de modification. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.