Arrêté de Promulgation n° 1410 sont promulgues en Côte Française des Somalis :
n° 1410
Texte intégral
1° Le décret n° 53-841 du 11 septembre 1953 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer ; 2° Le décret du 5 novembre 1953 relatif à l’application de l’article 21 bis du code de la pharmacie aux territoires d’outre-mer.
Métadonnées
Référence
n° 1410
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JORD n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
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