Arrêté n° 1383 autorisant MM. Lal-chand Harakchand Variajechand Harakchand Varia, Nargindas Harakchand Varia, Vrajlal Harakchand Varia et Wallabhdas Harakchand Varia, tous de nationalité hindoue, à acquérir l’immeuble formant le lot n° 78 du Plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 145.
n° 1383
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret, du 18 juin 1884 ; Vu le décret dû 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment en ses articles 27, 28 et 29 ; Vu la demande de MM. Lalchand Harakchand Varia, Jechand Harak-chand Varia, Nargindas Harakcahnd Varia, Vrajlal Harakchand Varia et Wallabhdas Varia, en date du 30 octobre 1953 ; Vu l’avis du Chef de la Sûreté ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 12 novembre 1953,
Texte intégral
Art. 1 er. — MM. Lalchand Harakchand Varia, Jechand Harakchand Varia, Nargindas Harakchand Varia, Vrajlal Harak chand Varia et Wallabhdas Harakchand Varia, tous de nationalité hindoue, sont autorisés à acquérir de M. Natho Moljee, négociant à Aden, l’immeuble formant le lot n° 78 du Plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 145 et appartenant audit Natho Moljee. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1383
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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