Arrêté n° 1361 portant convocation du Conseil Représentatif pour la deuxième session ordinaire de 1953.
n° 1361
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis et notamment son article 23,
Texte intégral
Art. 1er. — Le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis est convoqué en deuxième session ordinaire le lundi 30 novembre 1953, à 9 heures, au siège de l’Assemblée. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1361
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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