Décision n° 1362 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Martine (André).
n° 1362
Texte intégral
Les restes mortels de M. Martine (André), décédé à Djibouti le 3 août 1953 et se trouvant actuellement au dépositoire du cimetière de Diibouti. seront transférés au cimetière de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire ). Les dépenses occasionnees par ce transfert seront supportées par la Société E.G.I.L.
Métadonnées
Référence
n° 1362
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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