Décision n° 1360 09/11/1953
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir dans la Métropole (Nantes), est accordé à M. Renaud (Alain), substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Djibouti . M. Renaud voyagera accompagné de son épouse par la voie aérienne (groupe II).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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