Décision n° 1353 06/11/1953
Texte intégral
Mme Duchet (Alice), dame-employée auxiliaire 3e catégorie, en service aux Contributions directes, est rayée des cadres du personnel auxiliaire pour inaptitude physique, pour compter du 6 novembre 1953. Mme Duchet aura droit sur les fonds du budget local à une indemnité égale à un mois de sa rémunération.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
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