Décision n° 1352 06/11/1953
Texte intégral
Les gardes-cercle, dont les noms suivent, ont droit à l’indemnite familiale : Pour compter du 5 octobre 1953 : Ibrahim Zeid Habhaby, Mle 384, 2e classe. Pour compter du 6 octobre 1953 : Mohamed Yaya, Mle 387, 2e classe,
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
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