Décision n° 1348 portant composition de la Commission chargée de constater la réception de papiers timbrés .

Une Commission composée de : MM. le Trésorier-Payeur ou son délégué Président le Chef du Bureau des Finances ou son délégué. Membre le Chef du Service de l’Enregistrement — se réunira d’urgence sur la convocation de son Président. Cette Commission constatera la réception par le Service de l’Enregistrement de 4.000 papiers timbrés non réglés à 30 francs, provenant de l’Atelier général du Timbre, à Paris. Un procès-verbal sera dressé par la Commission. Ce procès- verbal servira de pièce justificative dans la comptabilité du Chef du Service de l’Enregistrement. Le Chef du Service de l’Enregistrement devra à la date du procès-verbal de réception passer sur le registre de comptabilité des papiers et impressions timbrés, les écritures qui correspondent à l’opération prévue à l’article 2.