Décision n° 1349 05/11/1953
Texte intégral
M. Bouchet, administrateur adjoint de la France d’Outre-Mer, adjoint au Commandant du Cercle de Djibouti, est autorisé à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service. A compter du 1er mars 1953, M. Bouchet est autorisé, dans la limite d’un parcours maximum mensuel de 300 kilometres, à percevoir l’indemnité compensatrice au taux de 18 fra ncs métropolitains prévu par l’article 1er de l’arrêté susvisé du 9 janvier 1950, converti en monnaie locale et indexé. La dépense est imputable au chapitre V, art. 4. § 1er, du budget de l’exercice 1953.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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