DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1432 23/11/1953
Texte intégral
M. Guérin, juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé président dudit tribunal, par intérim, en remplacement de M. Jardillier, titulaire d’un congé administratif.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1432-23-11
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JORD n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
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