Arrêté n° 1342 portant nomination de M. Belhomme, juge suppléant du T.S.A.
n° 1342
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Teritoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature Outre-Mer, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment en ses articles 51, 55 et 56,
Texte intégral
Art. 1 er. — M. Belhomme, juge suppléant dans le ressort du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, prendra les fonctions dont il est titulaire à compter du jour de son débarquement Côte en Française des Somalis. Art. 2. — Avant d’entrée en fonctions, M. Belhomme prêtera le serment prescrit par la loi. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1342
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
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