Décision n° 1340 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de huit mille cinq cent trente-deux francs.
n° 1340
Texte intégral
M. Rossi, chef de l’Exploitation du Port, est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de huit mille cinq cent trente-deux francs (8.532 fr.). Cette somme représentant le montant de 9 caisses de graisse, débarquées du s/s « Excelsior » du 5 décembre 1952, suivant con naissement n° 62 de New-York du 11 avril 1952 et lettre justi ficative, sera remboursée par l’Ingénieur, chef de l’Exploitation du Port, à la Société Française des Pétroles de Somalie.
Métadonnées
Référence
n° 1340
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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