Arrêté n° 1409 rapportant une mesure d’expulsion .
n° 1409
Texte intégral
— L’arrêté n° 1259 du 12 octobre 1953, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Mohamed Youssouf, Ethiopien, né en 1929 à Diré-Daoua (Ethiopie), fils de Youssouf Ahmed et de Fatma Ali Ahmed.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu niqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1409
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat