Arrêté n° 1324 portant délégation de signature.
n° 1324
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 49-1613 du 23 décembre 1949 fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant ; Vu l’arrêté ministériel du 12 février 1953 portant désignation de M. Doyen (André) pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Délégation générale et permanente est donnée à M. Doyen (André), secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre, à l’effet de signer, au nom du président de l’Office, les cartes du combattant, à l’exclusion des arrêtés, tous actes et décisions intervenant en application des lois et règlements régissant l’Office local. Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Côte Française des Somalis, prendra effet au 1er août 1952.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1324
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat