Décision n° 1323 30/10/1953
Texte intégral
Le milicien Moussa Hadjin, Mle 2225, 2e classe, de la 1re Cle, en position d’absence irrégulière du 15 septembre au 18 octobre 1953, sera placé en position de congé sans traitement durant cette période, sans préjudice d’autres sanctions disciplinaires qui peuvent être éventuellement prononcées à son égard par l’autorité qualifiée à cet effet.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat