Arrêté n° 1312 portant approbation des rôles.

n° 1312

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs ou taxes assimilées, modifié par les arrêtés nos 1298 du 28 décembre 1948. 241 du 23 février et 1349 du 30 décembre 1949, 1154 du 18 novembre 1950 et 1246 du 17 décembre 1952 ; Vu l’arrête n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrête n° 589 du 15 juin 1951.

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI a) 3 rôle de la taxe sur les spectacles (3e trimestre).. 157.120 b) Rôle supplémentaire n° 1 : Contributions des patentes 938.649 Frais pour Chambre de Commerce 57.427 TOTAL 1.153.196 Soit : un million cent cinquante-trois mille cent quatre-vingt-seize francs (1.153.196 fr.). Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu niqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1312-portant