Décision n° 1313 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Nédelec (Jean-Louis) .
n° 1313
Texte intégral
Les restes mortels de M. Nedelec (Jean-Louis), décédé le 16 septembre 1953, et actuellement entreposés au dépositoire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière d’Ouessant (Finistère). Les dépenses occasionnés par ce transfert seront supportées par la Compagnie des Messageries Maritimes.
Métadonnées
Référence
n° 1313
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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