Décision n° 1316 29/10/1953
Texte intégral
Est promu pour compter du 1er novembre 1953, dans le cadre local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, l’agent ci-après désigné : Au grade de chef comptable de 2e classe: M. Gabourdès, comptable principal de 1er classe.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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