Décision n° 1315 29/10/1953
Texte intégral
M. Vigne (Jean), comptable contractuel, de retour de congé, servir est mis à la disposition du Directeur des Travaux publics pour à la Direction du Port, pour compter du 24 octobre 1953, date de son débarquement sur le Territoire.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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