Décision n° 1305 portant augmentation des indemnités attribuées à certains notables.
n° 1305
Texte intégral
L’indemnité mensuelle, attribuée à chacun des notables dont les noms suivent, est fixée comme suit pour compter du 1er novembre 1953 : Francs Ibrahim Houmed, oncle du Sultan de Tadjourah…………… 3.500 Mohamed Hassan, frère du Sultan de Tadjourah…………… 4.000 Mohamed Ewad, frère du Sultan de Tadjourah…………….. 3.500
Métadonnées
Référence
n° 1305
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
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