Arrêté n° 1298 complétant l’arrête n° 1027 du 12 août 1953 relative au stationnement sur les voies bord à quai du Port de Djibouti.
n° 1298
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 1027 en date du 12 août 1953 ; Sur le rapport du Directeur du Port,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 1027 en date du 12 août 1953 est complété comme suit : Le stationnement est interdit sur les voies bord à quai du Port de Djibouti, pour tous les véhicules, à l’exception de ceux ayant à effectuer des opérations de chargement ou déchargement de marchandises. Les voies bord à quai sont délimitées côté mer par les quais et côté terre par les murs des hangars ou leur prolongement. Art. 2. — Le Directeur du Port, le Chef du Service Judiciaire et le Commandant du Détachement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1298
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat