Décision n° 1299 26/10/1953
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à solde entiere, à l’issue duquel l’intéressé devra se représenter devant le Conseil de Santé pour décision sur son aptitude à continuer ses service, est accordé à M. Kamel Ahmed, chauffeur 18e échelon du cadre local, en service au Secrétariat général, à compter du 20 octobre 1953.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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