Arrêté n° 1345 autorisant le remboursement à M. Rivaud du cautionnement de 255.883 fr., réalisé suivant récépissé n° 181 du 25 avril 1953.
n° 1345
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de M. L. Rivaud, entrepreneur à Djibouti
- Vul’article 6 de l’arrêté ministriel du 16 octobre 1946
- Surproposition du Directeur du Service des Travaux publics.
Texte intégral
— Est autorisé le remboursement à M. Rivaud, adjudicataire des travaux de construction d’une Station iono-sphérique et de deux logements à l’Arta, du cautionnement de deux cent cinquante-cinq mille huit cent quatre-vingt-trois francs Djibouti (255.883 fr. Dj.), réalisé suivant récépissé n° 181 du 25 avril 1953.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1345
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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