Décision n° 1290 23 octobre 1953
n° 1290 23
Texte intégral
Les gardes-cercle, dont les noms suivent, ont droit à l’indemnité familiale: Pour compter du 3 octobre 1953 : Youssouf Omar, Mle 357, 2e classe. Pour compter du 15 octobre 1953 : Mohamed Ismael, Mle 366, 2e classe.
Métadonnées
Référence
n° 1290 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
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