Décision n° 1285 23 octobre 1953
n° 1285 23
Texte intégral
Pour compter ch PS octobre 1953, le salaire mensuel de M. Terrien (Georges), surveillant auxiliaire en service à la Direction des Travaux publics, est fixé à 40.000 francs, exclusif de toutes indemnités autres que celles prévues pour charges de famille.
Métadonnées
Référence
n° 1285 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
Du même ministère
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