Décision n° 1286 portant rectification de la décision n° 1268 du 15 octobre 1953 autorisant le transfert des restes mortels de M. Simon (Joseph).
n° 1286
Texte intégral
La décision n° 1268 du 15 octobre 1953 est rectifiée ainsi qu’il suit : Au lieu de : Les restes mortels de M. Simon (Joseph), décédé le 6 septembre 1952, et actuellement entreposés au dépositoire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière de Pleudihen (Côtes-du-Nord). Lire : Les restes mortels de M. Simon (Joseph), décédé et inhumé au cimetière de Djibouti le 6 septembre 1952, seront exhumés et transférés au cimetière de Pleudihen (Côtes-du-Nord). Les dépenses occasionnées par l’exhumation et le transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par la Compagnie des Messageries Maritimes.
Métadonnées
Référence
n° 1286
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
Du même ministère
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