Décision n° 1280 22 octobre 1953
n° 1280 22
Texte intégral
M. Neveu, agent du Service de l’Hygiène, est chargé de recevoir les déclarations des passagers à l’Aéroport et à percevoir au comptant les taxes prévues à l’article 1re de l’arrêté susvisé n° 208 du 17 février 1953. Cet agent percevra, à cet effet, une indemnité mensuelle de 2.500 francs. La présente décision prendra effet à compter du 1er octobre 1953. Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1280 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
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