Arrêté n° 1342 portant nomination de M. Belhomme, juge suppléant du T.S.A.
n° 1342
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Teritoire par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature Outre-Mer, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment en ses articles 51, 55 et 56,
Texte intégral
Art. 1 er. — M. Belhomme, juge suppléant dans le ressort du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, prendra les fonctions dont il est titulaire à compter du jour de son débarquement Côte en Française des Somalis.
— Avant d’entrée en fonctions, M. Belhomme prêtera le serment prescrit par la loi.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1342
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat