Décision n° 1273 19 octobre 1953
n° 1273 19
Texte intégral
La peine de la rétrogradation du 8e au 7e échelon est infligée à M. Roble Waiss, infirmier de 8e échelon du cadre local, en service à la direction du Service de Santé, pour compter du 1er octobre 1953. M. Roble Waiss conserve, dans ce nouvel échelon, l’ancienneté qu’il avait acquise dans son échelon antérieur.
Métadonnées
Référence
n° 1273 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat