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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2015-392/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2015-392/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUL’Article 40 de la constitution ;
  • VULe décret n° 2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe décret n° 2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
  • VULa délibération n° 45/7° L du 7 juillet 1969 rendu applicable par l’Arrêté n°69-1098/SG/CG du 12 juillet 1969, notamment son article 5.

Texte intégral

Article 1er

Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous, sont autorisés à rester ouverts pendant la journée 1) SHERATON HOTEL2) HOTEL MENELIK3) RESIDENCE DE L’EUROPE4) HOTEL PLEIN CIEL5) KEMPINSKY PALACE HOTEL6) HOTEL IMPERIAL7) HOTEL ACACIAS BAVARIA8) HOTEL ALI-SABIEH9) HOTEL BELLEVUE10) HOTEL ALIA11) HOTEL LA SIESTA12) RESTAURANT CAFE DE LA GARE13) RESTAURANT PERGOLA14) RESTAURANT MER ROUGE15) HOTEL AFRICAN VILLAGE

Article 2

Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’Établissement

Article 3

En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 Heures. En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.

Article 4

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du Présent Arrêté.

Article 5

Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH