Décision n° 1276 19 octobre 1953
n° 1276 19
Texte intégral
La peine de la rétrogradation du 12e au 11e échelon est infigée à M. Toussaint (Jean), infirmier de 12e échelon du cadre local, en service à la direction du Service de Santé, pour compter du 1er octobre 1953. M. Toussaint (Jean) conserve, dans ce nouvel échelon (11e), l’ancienneté qu’il avait acquise dans son échelon antérieur. ISERE
Métadonnées
Référence
n° 1276 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
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