DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1263 14 octobre 1953
n° 1263 14
Texte intégral
Le garde-cercle, dont le nom suit, a droit à l’indemnité familiale, pour compter du 5 septembre 1953 : Ahmed Eltireh Bouh, Mile 379, 2e classe.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1263-14-oc
Métadonnées
Référence
n° 1263 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
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