Arrêté n° 1322 accordant concession définitive à M. Spiro A. Livierato d’un terrain sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.

n° 1322

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté n° 952 du 9 septembre 1952 accordant à M. Spiro Livierato la concession provisoire d’un terrain au Plateau de Boulaos

Texte intégral

Art. 1 er. — Il est fait concession définitive à M. Spiro A. Livierato, commerçant à Djibouti, d’un terrain au Plateau de Boulaos, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.

Art. 2

— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais régle mentaires.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1322-accorda