Décision n° 1254 12 octobre 1953
n° 1254 12
Texte intégral
Mme Fruchart, dame-employée auxiliaire 2e catégorie, en service à la Direction du Port, est rayée des cadres du personnel auxiliaire, pour compression d’effectif, pour compter du 12 octobre 1953. Mme Fruchart aura droit, sur les fonds du budget local, à une indemnité égale à un mois et demi de sa rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 1254 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
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