Arrêté n° 1307 autorisant Mlle Cheval (Thérèse) et Mie Sigoigne (Anne-Marie) a enseigner à l’école privée des Sœurs Franciscaines de Calais.
n° 1307
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 portant réglementation de l’enseignement privé à la Côte Française des Somalis
- Vula demande présentée par Monseigneur Hoffmann, directeur de l’enseignement privé
- Surproposition du Chef du Service de l’Enseignement,
Texte intégral
— L’autorisation, d’enseigner à l’école privée de la Mission des Sœurs Franciscaines de Calais est accordée à : Mlle Cheval (Thérèse) ; Mlle Sigoigne (Anne-Marie).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1307
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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