DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1250 12 octobre 1953
n° 1250 12
Texte intégral
La démission de son emploi, offerte par M. Said Chehem, gardien de nuit au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est acceptée pour compter du 1er octobre 1953.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1250-12-oc
Métadonnées
Référence
n° 1250 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
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