Arrêté n° 1245 accordant à M. Darar Waiss Assoe, commerçant, un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain, au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 491.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis – Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu la demande présentée par M. Darar Waiss Assoe le 8 septembre 1953 : Vu l’arrêté n° 473 du 11 septembre 1951 accordant une concession provisoire de terrain au Bender-Diedid : Vu le procès-verbal n° 14 de la Commission de la Propriété foncière en date du 18 septembre 1953 : Sur la’ proposition du Chef du Service des Domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 9 octobre 1953,