Arrêté n° 1297 portant à neuf cent mille francs métropolitains l’avance accordée à l’officier gestionnaire du magasin administratif du Service de l’Intendance .
n° 1297
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 16 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier outre-mer, et les actes qui l’ont modifié ou complété
- Vule décret n° 48-440 du 15 mars 1948 portant relèvement des avances pouvant être consenties aux régisseurs des services régis par économie
- Vul’arrêté n° 163 du 6 février 1953 créant une caisse d’avance au magasin administratif du Service de l’Intendance,
Texte intégral
— Le montant maximum de l’avance renouvelable accordée à l’officier gestionnaire du magasin administratif du Service de l’Intendance, par arrêté n° 163 du 6 février 1953, est porté de six cent mille francs métropolitains à neuf cent mille francs métropolitains.
— Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1953.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1297
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat