Décision n° 1233 9 octobre 1953
n° 1233 9
Texte intégral
M. Houmed Rezk, est engagé en qualité de domestique au salaire mensuel de 6.000 francs, exclusif de toutes indemnités, y compris celles pour charges de famille, et mis à la disposition de M. l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales, pour compter du 1er octobre 1953.
Métadonnées
Référence
n° 1233 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1953
Numéro JO
n° 13 du 01/11/1953
Date du numéro
1 novembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/11/1953
1 novembre 1953
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