Arrêté n° 1296 rapportant une mesure d’expulsion .
n° 1296
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Françaiise des Somalis ; promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 458 du 9 mai 1952 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
- Surproposition du Chef de la Sûreté générale p. i.,
Texte intégral
— L’arrete n° 458 du 9 mai 1951, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Youssouf Mohamed, Somali Habar Awal Rer Ahmed, né à Diré-Daoua vers 1935, de Mohamed Ori et de Kadidja Isman.
— Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL. ;
Métadonnées
Référence
n° 1296
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1953
Numéro JO
n° 14 du 01/12/1953
Date du numéro
1 décembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL. ;
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 01/12/1953
1 décembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat