Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.

n° 1206

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1925 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 957 du 21 septembre 1948 accordant une concession provisoire de terrain ; Vu la demande de M. Houssein Ahmed Cassim en date du 4 septembre 1953; Vu le procès-verbal de séance n° 14 en date du 18 septembre 1953 de la Commission de la Propriété fonciière ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er octobre 1953,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti, d’un terrain de 600 mètres carrés, sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculé au livre foncier sous le n° 616. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Art. 3. — Les formalités d enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1206-accorda