LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 13 du 01/11/1953
Journal Officiel

Numéro n° 13 du 01/11/1953

1 novembre 1953
95
textes
Loi1
Décret2
Arrêté17

Arrêté n° 1289 promulguant en Cote Française des Somalis le décret du 18 mai 1940 portant application de ja loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.

n° 1289ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur.N. SADOUL.

Arrêté n° 1287 promulguant en Côte Française des Somalis la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952, et le décret d’application n° 53-755 du 17 août 1953, instituant la perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.

n° 1287ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur.N. SADOUL.

Arrêté n° 1207 accordant concession définitive à M. Farah Samatar, commerçant, d’une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid et immatriculée sous le n° 503

n° 1207ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Arrêté n° 1184 l’Office des Anciens Combattants.

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur.N. SADOUL.

Arrêté n° 1293 rapportant une mesure d’expulsion.

n° 1293ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Arrêté n° 1288 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1904 relatif à l’organisation judiciaire de la CFS.

n° 1288ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Arrêté n° 1283 déterminant le regime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail d’Outre-Mer.

n° 1283ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Arrêté n° 1262 approuvant le procèsverbal d’adjudication de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et formant les lots n° 513 et 914 du plan cadastral, dressé le 25 septembre 1953.

n° 1262ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Arrêté n° 1259 portant expulsions du Territoire de ia Côte Française des Somalis.

n° 1259ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Arrêté n° 1245 accordant à M. Darar Waiss Assoe, commerçant, un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain, au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 491.

n° 1245ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Arrêté n° 1244 faisant concession provisoire à M. Abdou Ali Moshein Souli, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 309 m2, formant le lot de lotissement du boulevard

n° 1244ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.N. SADOUL.

Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.

n° 1208ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.N. SADOUL.

Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.

n° 1205ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.

n° 1206ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Arrêté n° 1193 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.

n° 1193ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Arrêté n° 1186 portant désignation d’un inspecteur des pharmacies

n° 1186ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.N. SADOUL.

Arrêté n° 1173 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

n° 1173ACTES DU POUVOIR LOCAL
Décision72

Décision n° 1295 23 octobre 1953

n° 1295 23ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1294 23 octobre 1953

n° 1294 23ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1291 23 octobre 1953

n° 1291 23ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1290 23 octobre 1953

n° 1290 23ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1292 23 octobre 1953

n° 1292 23ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1285 23 octobre 1953

n° 1285 23ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1284 23 octobre 1953

n° 1284 23ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1286 portant rectification de la décision n° 1268 du 15 octobre 1953 autorisant le transfert des restes mortels de M. Simon (Joseph).

n° 1286ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1280 22 octobre 1953

n° 1280 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1282 22 octobre 1953

n° 1282 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1277 21 octobre 1953

n° 1277 21ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1275 19 octobre 1953

n° 1275 19ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1273 19 octobre 1953

n° 1273 19ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1276 19 octobre 1953

n° 1276 19ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1272 19 octobre 1953

n° 1272 19ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1274 19 octobre 1953

n° 1274 19ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1270 17 octobre 1953

n° 1270 17ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1268 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Simon (Joseph).

n° 1268ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1269 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Furet (Arsène).

n° 1269ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1266 15 octobre 1953

n° 1266 15ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1263 14 octobre 1953

n° 1263 14ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1265 14 octobre 1953

n° 1265 14ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1264 14 octobre 1953

n° 1264 14ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1261 13 octobre 1953

n° 1261 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1249 12 octobre 1953

n° 1249 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1248 12 octobre 1953

n° 1248 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1256 12 octobre 1953

n° 1256 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1255 12 octobre 1953

n° 1255 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1254 12 octobre 1953

n° 1254 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1260 12 octobre 1953

n° 1260 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1253 12 octobre 1953

n° 1253 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1252 12 octobre 1953

n° 1252 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1251 12 octobre 1953

n° 1251 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1250 12 octobre 1953

n° 1250 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1258 12 octobre 1953

n° 1258 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1257 12 octobre 1953

n° 1257 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1229 9 octobre 1953

n° 1229 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1237 9 octobre 1953

n° 1237 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1234 9 octobre 1953

n° 1234 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1233 9 octobre 1953

n° 1233 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1232 9 octobre 1953

n° 1232 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1231 9 octobre 1953

n° 1231 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1227 9 octobre 1953

n° 1227 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1225 9 octobre 1953

n° 1225 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1223 9 octobre 1953

n° 1223 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1235 9 octobre 1953

n° 1235 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1226 9 octobre 1953

n° 1226 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1227 9 octobre 1953

n° 1227 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1228 9 octobre 1952

n° 1228 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1230 9 octobre 1953

n° 1230 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1217 8 octobre 1953

n° 1217 8ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1218 8 octobre 1953

n° 1218 8ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1220 8 octobre 1953

n° 1220 8ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1222 accordant une subvention de cent mille francs Djibouti à la Fédération des Sports de la C.FS. a un titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme.

n° 1222ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1215 8 octobre 1953

n° 1215 8ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1216 8 octobre 1953

n° 1216 8ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1211 3 octobre 1953

n° 1211 3ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1201 2 octobre 1953

n° 1201 2ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1202 2 octobre 1953

n° 1202 2ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1199 1er octobre 1953

n° 1199 1erACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1196 1er octobre 1953

n° 1196 1erACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1197 1er octobre 1953

n° 1197 1erACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1200 1er octobre 1953

n° 1200 1erACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1192 30 septembre 1953

n° 1192 30ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1194 portant autorisation de transit de la C.F.S. des restes mortels de l’enfant Nysten (Gérard-Christian).

n° 1194ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1193 bis portant rectification de la décision n° 790 du 12 juin 1953 relative aux indemnités mensuelles attribuées aux okals.

n° 1193ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1190 29 septembre 1953.

n° 1190 29ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1189 29 septembre 1953.

n° 1189 29ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1188 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Janet (Gustave).

n° 1188ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1187 26 septembre 1953

n° 1187 26ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1185 25 septembre 1953

n° 1185 25ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1214 portant composition de la Commission chargée de la réception des papiers timbrés provenant de l’Atelier Général du Timbre.

n° 1214ACTES DU POUVOIR LOCAL
Rectificatif3