Loi n° 87/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de Garantie et de son Protocole additionnel entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) relatif à l’application de garantie dans le cadre du Traité de Non Prolifération des armes
n° 87/AN/15/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°108/AN/96/3ème L autorisant l’adhésion de la République de Djibouti au Traité de Non Prolifération des armes nucléaires du 2 juin 1996 (TNP)
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie l’Accord de Garanties et son Protocole additionnel.
La présente loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 87/AN/15/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 mai 2015
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2015
Date du numéro
31 mai 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 31/05/2015
31 mai 2015
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