Décision n° 1114 portant attribution d’un secours
n° 1114
Texte intégral
Un secours-de 10.000 francs est accordé pour l’année 1953 à : Mme Wahab, nationalité française. Cette somme sera payée globalement et imputée au budget de la Côte Française des Somalis, exercice 1953, section 17, chapitre 37, article 1er, & 2.
Métadonnées
Référence
n° 1114
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat