Arrêté n° 1117 promulguant le décret n° 53-769 du 26 août 1953
n° 1117
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 53-769 du 26 août 1953 portant procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement,
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 93-169 du 26 août 1953 relatif à la procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,N. SapouL.
Métadonnées
Référence
n° 1117
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SapouL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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