Décision n° 1116 portant attribution d’un secours
n° 1116
Texte intégral
Un secours de 3.000 francs est accordé pour l’année 1953 à : Fatma A Hi, Somalie Arab, veuve de Aden Farah, ex-douanier de la Côte Française des Somalis. Cette somme sera payée globalement et imputée au budget de la Côte Française des Somalis, exercice 1953, section 17, chapitre 37, article ler, 2.
Métadonnées
Référence
n° 1116
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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