Décision n° 1121 accordant une subvention de trente mille francs métropolitains (30.000 fr. M.) à l’Académie des Sciences coloniales, 15, rue de La Pérousse, Paris (6‘°), au titre de participation aux frais de diffusion de son bulletin mensuel pour l’année 1953.
n° 1121
Texte intégral
Une subvention de trente mille francs meétropolitains (30.000 F. M.) est accordée à l’Académie des Sciences coloniales, 15, rue de la Pérouse, Paris (16°), au titre de participation aux frais de diffusion de son bulletin mensuel pour l’année 1953. La dépense visée à l’article 1er est imputable au budget de fonctionnement du Service local + pour l’exercice 1953, section XVII, chapitre 35, article 1er, $ 2.
Métadonnées
Référence
n° 1121
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat