Arrêté n° 1097 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment à usage d’habitation pour les agents du port, du cautionnement de 500.00 francs, réalisé suivant récépissé n° 142 du 9 avril.
n° 1097
Visas
Le Goux erneur de la France d Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande de M. Lazidis, entrepreneur à Djibouti ; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946; Sur proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M . Lazidis, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment à usage d’habitations pour les agents du Port, du cautionnement de cinq cent mille francs (500.000 fr.), réalisé suivant récépissé n° 142 du 9 avril 1953. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1097
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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