Décision n° 1090 décision n° 1090 du 3 septembre 1953
n° 1090
Texte intégral
M. Ahmed Saleh Farah est confirmé dans ses fonctions de traducteur assermenté du Tribunal du Charia de Djibouti. Il percevra à cet effet une allocation forfaitaire mensuelle de 15.000 francs, exclusive de toute autre indemnité, y compris les prestations familiales. La présente décision aura effet pour compter du 1er juin 1953.
Métadonnées
Référence
n° 1090
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat