Arrêté n° 1085 fixant l’indice de solde de M. Robin
n° 1085
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de solde et des accessoires de solde du personnel des cadres supérieurs de la Côte Française des Somalis et celui n° 834 du 31 juillet 1952 qui l’a modifié ; Vu l’arrêté n° 1472 du 29 décembre 1945 accordant aux ingénieurs et ingénieurs-adjoints du cadre local des Travaux publics les mêmes avantages que les personnels régis par décret : Vu l’arrêté interministériel du 3 mai 1949 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires de la France d’Outre-Mer ; Vu la décision n° 833 du 23 juin 1953 portant promotion, pour compter du 1er juillet 1953, de M. Robin (Guillaume) au grade d’ingénieur hors classe du cadre supérieur des Travaux publics de la Côte Française des Somalis ; Vu l’avis du Directeur des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — L’indice de solde de M. Robin (G uillaume), ingénieur hors classe du cadre supérieur des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, est fixé à 475 pour compter du 1er juillet 1953. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Territoire, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1085
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat